Assainissement : définition
L’assainissement a pour fonction de collecter les eaux usées, puis de les débarrasser des pollutions dont elles sont chargées avant de rejeter l’eau ainsi traitée dans le milieu naturel. Le traitement des eaux usées produit des boues qui sont ensuite valorisées ou éliminées. On distingue deux grands types d’assainissement : l’assainissement collectif (réseau de collecte et station de traitement des eaux usées) ; l’assainissement non collectif (ou individuel ou autonome). Le choix entre ces deux solutions relève de la commune et dépend notamment de la densité de l’habitat, de la topographie des lieux et des coûts associés à chacun de ces types d’assainissement.Qu’est-ce qu’un assainissement non collectif (ANC) ?
L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques. Ces dispositifs concernent les habitations qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel.
Les eaux usées traitées sont constituées des eaux vannes (eaux des toilettes) et des eaux grises (lavabos, cuisine, lave-linge, douche…). Les installations d’ANC doivent permettre le traitement commun de l’ensemble de ces eaux usées.
Contenant micro-organismes potentiellement pathogènes, matières organiques, matière azotée, phosphorée ou en suspension, ces eaux usées, polluées, peuvent être à l’origine de nuisances environnementales et de risques sanitaires significatifs.
L’assainissement non collectif vise donc à prévenir plusieurs types de risques, qu’ils soient sanitaires ou environnementaux.
Source : developpement-durable.gouv.fr
La compétence assainissement non collectif
Le Service Public d’Assainissement Non Collectif - SPANC existe sur notre territoire depuis 2005. C’est un service public local mis en place sur l’ensemble des communes (excepté Chézy sur Marne).
Il est chargé de :
- conseiller et accompagner les particuliers dans la mise en place de leur installation d’assainissement non collectif ;
- contrôler les installations d’assainissement non collectif (loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques). Sur notre territoire, ces contrôles ont été confiés à VEOLIA EAU par l’intermédiaire d’un marché public.
Les contrôles obligatoires du S.P.A.N.C. sont :
– Les contrôles de conception, d’implantation et de bonne exécution sur les installations neuves ou réhabilitées.
– Les contrôles du bon fonctionnement et, le cas échéant, de l’entretien sur les installations existantes.
Réglementation et informations techniques :
La compétence assainissement non collectif est une compétence obligatoire, appliquée par le biais du SPANC ( loi n°92-3 du 3 janvier 1992 sur l’eau et codifiée à l’article L. 2224-9 du code général des collectivités locales).
La réglementation et les informations techniques sont régulièrement mises à jour
sur le site institutionnel dédié à l’assainissement non collectif
Création, Réhabilitation
Création et réhabilitation des installations
La mise en place d’un dispositif d’assainissement non collectif ou la réhabilitation de celui-ci doit être préalablement autorisée par le SPANC. Aussi, le SPANC exerce-t-il un contrôle de conception et de bonne exécution des travaux.
Il est conseillé de déposer votre demande deux mois avant la date prévisionnelle des travaux dans le cas d’une réhabilitation et lors du dépôt de permis de construire pour les habitations neuves.
Les étapes à suivre :
> Réaliser une étude de définition de la filière d’assainissement non collectif
Cette étude a pour but de définir les critères permettant la réalisation d’une filière d’assainissement non collectif dans le cas d’une construction nouvelle ou d’une réhabilitation. Pour cela, la topographie, l’hydrogéologie, la végétation, la capacité d’accueil et les contraintes liées aux tissus urbanisés doivent être étudiés. Si les conditions nécessaires à la mise en place d’un dispositif d’assainissement non collectif sont réunies, l’étude de définition de filière devra préciser le type de dispositif à mettre en place ainsi que son dimensionnement et les contraintes de réalisation.
> Déposer une demande auprès du SPANC
- Vous pouvez retirer le dossier de Demande d’Installation d’Assainissement Non Collectif en mairie ou téléchargeant le fichier .pdf de cette page : Demande d’Installation d’Assainissement Non Collectif.
- - Dans le cas d’une construction nouvelle :
- La demande doit être déposée en mairie avec la demande de permis de construire. Ce dossier est ensuite soumis à l’avis du SPANC pour la partie assainissement, le Maire restant l’autorité compétente pour délivrer le permis de construire.
> Dans le cas d’une réhabilitation :
- La demande est à déposer ou à envoyer à Véolia Eau. Il est préférable de demander au préalable un diagnostic de votre installation, au SPANC, pour envisager les modifications à lui apporter, s’il n’a pas encore été effectué chez vous.
- Un dossier complet et bien préparé en amont de tout projet facilitera les délais d’instruction et de réponse.
> Faire vérifier la conception-implantation de votre projet
- Le contrôleur de Véolia Eau étudie votre demande d’installation et émet un avis.
- L’avis est favorable : les travaux peuvent commencer
- L’avis est favorable, avec réserves : Les travaux ne peuvent être réalisés que si ces réserves sont prises en compte.
- L’avis est défavorable : le projet est rejeté par le SPANC ; un nouveau projet doit être présenté et donc un nouveau dossier.
> Faire vérifier la bonne exécution des travaux
- Attention ! Les travaux ne doivent être exécutés qu’après avoir reçu un avis de conception-implantation favorable du SPANC.
- Le contrôleur de Véolia Eau, par un contrôle sur place avant remblaiement des ouvrages, vérifie que la réalisation du dispositif d’assainissement non collectif est conforme au projet initial et émet un avis.
- Prévenez Véolia Eau (tél : 03 23 69 73 57), avant le démarrage des travaux (au moins une semaine à l’avance) en vue de la vérification de bonne exécution des travaux par rapport au projet accepté et à la réglementation en vigueur.
Dans le cadre de votre demande d’assainissement non collectif, une redevance vous sera facturée pour le contrôle de conception-implantation et pour le contrôle de bonne exécution des travaux.
Document(s) à télécharger :
Contrôle pour vente
Depuis le 1er janvier 2011, le vendeur doit annexer à la promesse de vente ou à défaut à l’acte authentique, le rapport (daté de moins de trois ans au moment de la vente) établi à l’issue du contrôle et délivré par le SPANC.
Le contrôle porte sur le bon fonctionnement des systèmes en place, c’est-à-dire sur le bon état des ouvrages, de leur ventilation, de leur accessibilité, sur le bon écoulement des effluents et l’accumulation normale des boues dans la fosse.
– Procédure :
Le propriétaire de l’immeuble, l’agence immobilière ou bien encore le notaire doivent prendre contact avec Véolia Eau.
– Prendre Rendez-vous auprès de VEOLIA EAU
Par téléphone au 03 23 69 73 57
Par e-mail à carine.soisson@veolia.com
Adresse : VEOLIA EAU - Service ANC - Avenue Gustave Eiffel - 02400 CHATEAU-THIERRY
Attention : l’accès à votre assainissement devra être facilité afin que le technicien puisse le contrôler de manière optimale. La fosse toutes eaux et les différents regards devront être rendus accessibles. Merci de préparer et de montrer au technicien tous les documents (si vous en possédez) concernant votre installation (plans, factures de vidange et d’entretien, factures de l’entrepreneur, des matériaux utilisés …). Le contrôleur établit son rapport avec les éléments visibles et disponibles au moment de son passage.
Document(s) à télécharger :
Entretenir votre installation ANC
Entretenir sa filière
Le fonctionnement et la durée de vie d’un système d’assainissement non collectif dépendent du soin apporté à sa réalisation et à son entretien.
Afin de ne pas perturber le fonctionnement de votre installation, il convient de prendre les précautions suivantes :
- Pour les rejets dans la filière :
– ne pas rejeter des eaux pluviales de toiture ou de drainage du terrain,
– ne pas rejeter des matériaux non biodégradables, des produits toxiques (tels que l’huile de vidange de voiture…),
– ne pas réduire le volume des chasses d’eau.
Utilisés à des doses raisonnables, l’eau de Javel et les produits détergents ne perturbent pas le fonctionnement de la filière.
- Pour la protection du pré-traitement (fosse) :
– ne pas obstruer la ventilation d’extraction des gaz,
– ne pas circuler dessus avec des véhicules.
- Pour la protection du traitement (épandage, filtre à sable…) :
– ne pas cultiver au-dessus (jardin potager, par exemple),
– ne pas planter dessus ou à moins de 3 mètres des végétaux développant un système racinaire important,
– ne pas recouvrir d’un revêtement imperméable à l’air et à l’eau (type enrobé, piscine hors sol…).
Pour limiter le colmatage du traitement (épandage, filtre à sable…), un entretien régulier du pré-traitement (fosse septique, fosse toutes eaux) est nécessaire :
- La vidange de la fosse (la périodicité de vidange doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues qui ne doit pas dépasser 50% du volume utile de la fosse.) : les produits de vidange doivent être éliminés par une entreprise agréée par la préfecture, le justificatif de vidange est à présenter lors des contrôles de bon fonctionnement.
- La vidange du bac dégraisseur (s’il existe) : en moyenne tous les 6 mois (en fonction de l’utilisation), une surveillance régulière est conseillée.
- Le nettoyage à haute pression ou remplacement du filtre indicateur de colmatage : deux fois par an.
- Pour vous aider : Liste des vidangeurs agréés de l’Aisne
Document(s) à télécharger :
Contacts
- vous souhaitez prendre rendez-vous pour un contrôle, vous avez une question sur votre installation ?
– Contactez VEOLIA EAU (le matin uniquement)
Par téléphone au 03 23 69 73 57
Par e-mail à carine.soisson@veolia.com.
Par courrier à VEOLIA EAU - Service ANC - Avenue Gustave Eiffel - 02400 CHATEAU-THIERRY
- Vous avez une question sur la facturation, ?
- Pour toute nouvelle demande de raccordement :
> Contactez la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 17h
Guy Barjavel, cycle de l’eau
📞 03 23 82 57 20 - 📧 g.barjavel@c4charly.fr
Documents à télécharger